J.O. 224 du 27 septembre 2006
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Arrêté du 15 septembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne à recourir à l'emprunt
NOR : PMEA0620086A
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le code de commerce ;
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie, notamment ses articles 22 à 26 ;
Vu la loi no 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne en date du 29 mars 2006 ;
Vu l'avis du préfet de l'Essonne en date du 7 août 2006 ;
Vu l'avis du trésorier général de la région Ile-de-France en date du 1er septembre 2006,
Arrête :
Article 1
La chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 834 000 pour l'acquisition de matériels informatiques et la rénovation de l'hôtel consulaire.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera affecté au budget du service général de la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne.Article 2
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du commerce, de l'artisanat,
des services et des professions libérales,
J.-C. Martin